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Différents engins électriques qui servent de moyen de déplacement personnel sont considérés comme des véhicules. C'est le cas de la trottinette et elle est assujettie à certaines réglementations. La question de l’obligation d’assurance est en effet soulevée à ce propos. Comme préconisé, le détenteur d'une trottinette électrique doit s’acquitter de sa responsabilité civile.
La notion de responsabilité civile vis-à-vis des véhicules électriques motorisés personnels
Au même titre que les skates électriques ou encore l’hoverboard, la trottinette se classe dans un registre identique. En pleine accélération, vous devez veiller à ne pas dépasser les 25 km/h. C’est la vitesse maximale autorisée quand vous roulez dans la circulation. Même si vous possédez une assurance habitation, cette dernière ne compense pas totalement celle de votre trottinette.
L’assurance responsabilité civile que vous mettez en jeu n’est autre qu’une expansion de la responsabilité civile classique. C’est véritablement l’unique acte obligatoire. En faisant cela, vous garantissez une indemnisation pour la victime lorsque survient un accident. A contrario, elle n’offre pas de couverture permettant à l'assureur de vous indemniser pour les dommages enregistrés sur votre engin électrique.
L’importance de l’obligation d’assurance pour votre trottinette
C’est important pour tout usager de la route de remplir les conditions nécessaires pour faire assurer sa trottinette électrique. C’est un conseil avisé que prodiguent les professionnels en la matière. Vous vous protégez ainsi contre les divers dommages qui peuvent subvenir nonobstant la nature des dégâts.
En effet, ceux-ci peuvent être physiques ou matériels. Vous êtes quotidiennement exposé à plusieurs scénarios négatifs. Du coup, pour tous les EDPM (Engins de déplacement personnel motorisé), il existe des structures qui proposent des garanties appropriées. Cela vous permet de bénéficier aussi bien d’une garantie casse et d’une garantie vol.
Les risques encourus en cas de non-assurance d’une trottinette électrique
Les pénalités auxquelles s’expose le détenteur d’une trottinette électrique sont nombreuses. Elles s’étalent sur des aspects financiers et juridiques. L’absence d’assurance est la chose sanctionnée en première instance. Ainsi, les répercussions sont donc diverses :
- une amende capable d’atteindre une valeur de 3750 euros;
- une sanction disciplinaire généralement des travaux d’intérêt général;
- une peine de jours-amendes;
- un retrait d’autorisation à rouler avec certains types de véhicules motorisés;
- un stage obligatoire auprès des services de sécurité routière;
- le retrait de la trottinette électrique.
Les sanctions financières peuvent être bien plus lourdes dans une certaine mesure. L’obligation de la responsabilité civile qui fait office d’assurance pour votre trottinette électrique vous assujettit à différentes contraintes. Vous devez alors dédommager votre victime si vous êtes coupable d’une circonstance malheureuse. Compte tenu de l’ampleur des dégâts, le coût financier peut être très conséquent. Dans un contexte très fâcheux, le concerné peut aussi décider de se retourner contre vous ou faire un recours. C’est un fait qui remet en cause votre intégrité et vous expose juridiquement.
Les documents nécessaires à détenir quand vous êtes propriétaire d’une trottinette électrique
Comme pour un permis de conduire, vous devez essayer d’avoir sur vous les documentations qui attestent de votre légitimité. Vous serez amené à vous identifier et à justifier la détention d’assurance pour votre engin électrique. Dans ce cas de figure, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle routier. De manière générale, les papiers réclamés sont :
- la pièce d’identité (carte nationale, passeport ou permis de conduire notamment);
- une vignette d’assurance posée sur la trottinette motorisée;
- une carte verte.
Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de prouver votre assurance trottinette électrique, vous risquez une sanction pénale de 35 euros.